réglementation juridique de la propriété intellectuelle

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• PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

• PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE — Protéger le droit d’auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendant plus de deux millénaires. Si avec l’apparition de l’imprimerie tous les pouvoirs décidèrent d’instaurer une haute… …   Encyclopédie Universelle

• Protection juridique des bases de données — La protection juridique des bases de données est une forme de réglementation relative aux bases de données. Les bases de données ne sont pas uniquement saisies de manière négative par le droit, leur contenu devant respecter la réglementation sur… …   Wikipédia en Français

• Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

• Droit des marques — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et savoir fair …   Wikipédia en Français

• Centre De Recherche En Informatique Et Droit — Centre de recherches informatique et droit Créé en 1979 par Yves Poullet, le CRID, Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés universitaires Notre Dame de la Paix à Namur (Belgique) a pour objectif de susciter une réflexion… …   Wikipédia en Français

• Centre de Recherches Informatique et Droit — Créé en 1979 par Yves Poullet, le CRID, Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés universitaires Notre Dame de la Paix à Namur (Belgique) a pour objectif de susciter une réflexion universitaire et pluridisciplinaire sur le droit et… …   Wikipédia en Français

• Centre de recherche en informatique et droit — Centre de recherches informatique et droit Créé en 1979 par Yves Poullet, le CRID, Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés universitaires Notre Dame de la Paix à Namur (Belgique) a pour objectif de susciter une réflexion… …   Wikipédia en Français

• Centre de recherches informatique et droit — Créé en 1979 par Yves Poullet, le centre de recherches informatique et droit (CRID) des facultés universitaires Notre Dame de la Paix à Namur (Belgique) a pour objectif de susciter une réflexion universitaire et pluridisciplinaire sur le droit et …   Wikipédia en Français